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L’encadrement juridique européen et international des cyberviolences

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Carlotta Gradin
Directeur :M. Fabrice PICOD
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Date de la soutenance :13 Octobre 2023
Horaires :vendredi 13 octobre 2023 à 14h
Adresse :Salle des Commissions - Institut de droit comparé (3e ét.) - 28 rue Saint-Guillaume, 75007 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/13/2023 14:00 10/13/2023 18:00 Europe/Paris L’encadrement juridique européen et international des cyberviolences Les violences en ligne ne sont pas un phénomène nouveau, elles existent depuis la création d’Internet. En perpétuelle évolution, elles prennent différentes formes et touchent les utilisateurs du monde entier. Les caractéristiques d’Internet confèrent à ces comportements illicites des spécificités q...
Adresse :Salle des Commissions - Institut de droit comparé (3e ét.) - 28 rue Saint-Guillaume, 75007 PARIS
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Jury :

Fabrice Picod - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse                                        

Olivier de Frouville - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas                                        

Sébastien van Drooghenbroeck - Professeur titulaire - Université Saint-Louis (Bruxelles, Belgique), rapporteur                                        

Claire Vial - Professeur des Universités - Université de Montpellier, rapporteur                                        

Anne-Thida Norodom- Professeur des Universités- Université Paris Cité    

Les violences en ligne ne sont pas un phénomène nouveau, elles existent depuis la création d’Internet. En perpétuelle évolution, elles prennent différentes formes et touchent les utilisateurs du monde entier. Les caractéristiques d’Internet confèrent à ces comportements illicites des spécificités qui ont un impact sur leur qualification et sur leur régime. 
Si progressivement des réglementations juridiques ont été adoptées au niveau national et européen pour les encadrer, il n’existe pas encore une définition claire de cyberviolence et des règles uniformes reconnues par la communauté internationale pour protéger les droits fondamentaux des utilisateurs. De plus, le cadre préventif et répressif demeure insatisfaisant. 
Cela conduit à des conséquences négatives, notamment en termes d'évaluation du phénomène et d'adoption de mesures appropriées, ainsi que des manquements en matière de protection des destinataires des services.