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La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Philippe Kalfayan
Date de la soutenance :12 Octobre 2023
Horaires :jeudi 12 octobre 2023 à 14h
Adresse :Salle des actes - Centre Panthéon (esc. J, 3è ét.) - 12 pl. du Panthéon, 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/12/2023 16:30 10/12/2023 20:30 Europe/Paris La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques bénéficie d’un regain d’intérêt dans de nombreux pays. La dégradation des relations internationales vient renforcer ce besoin de dire la vérité, de mettre fin aux souffrances psychologiques et de remédier aux politiques d’exclusion qu...
Adresse :Salle des actes - Centre Panthéon (esc. J, 3è ét.) - 12 pl. du Panthéon, 75005 PARIS
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Jury :
  • Olivier de Frouville - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse                                        
  • Rafaëlle Maison - Professeur des Universités - Université Paris Saclay, rapporteur                                        
  • Xavier Philippe - Professeur des Universités - Ecole de droit de la Sorbonne, rapporteur                                        
  • Pierre Bodeau- Professeur des Universités- Université Paris Nanterre                                        
  • Sébastien Touzé- Professeur des Universités- Université Paris-Panthéon-Assas

La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques bénéficie d’un regain d’intérêt dans de nombreux pays. La dégradation des relations internationales vient renforcer ce besoin de dire la vérité, de mettre fin aux souffrances psychologiques et de remédier aux politiques d’exclusion qui ont conduit à ces crimes et qui entretiennent le déni de justice actuel. Le temps écoulé oriente la recherche vers le droit de la responsabilité internationale de l’État et donc un droit à réparation pour les « victimes » actuelles, c’est-à-dire les descendants des victimes. Pour relever les trois défis que sont l’illicéité des faits originels, la qualité pour agir des demandeurs et la certitude de leurs préjudices, il est soutenu que le déni de justice subi par les descendants est un fait illicite composé, le dernier élément d’une répétition systématique d’actions ou d’omissions à l’encontre des mêmes groupes ethniques. La discrimination raciale élucide le lien entre les actes successifs et le déni de justice : elle est à la fois la circonstance aggravante des faits et le fondement juridique du lien entre les crimes originels et les préjudices actuels. Une causalité transitive est ainsi établie. La réparation doit cependant respecter les règles du droit intertemporel : les préjudices transitifs ne sont réparables qu’à compter de la reconnaissance de l’illicéité internationale des violations du droit à un recours effectif et de la discrimination raciale. Leur non-réparation présente un risque de préjudice irréparable aux groupes humains concernés, source d’une nouvelle responsabilité internationale.