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La protection des sources du journaliste

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Catherine Zemmouri
Date de la soutenance :12 Octobre 2023
Horaires :jeudi 12 octobre 2023 à 14h
Adresse :Salle des conférences - Institut Cujas - Maison du droit public et de la science politique - 158 rue Saint-Jacques - 75005 Paris
Ajouter au Calendrier 10/12/2023 14:00 10/12/2023 18:00 Europe/Paris La protection des sources du journaliste La liberté d’expression et de communication est une liberté fondamentale est un des éléments clé de la démocratie. Elle est donc à ce titre depuis longtemps protégée, pourtant l’un de ses piliers, la protection du secret des sources du journaliste a longtemps été ignorée et n’est aujourd’hui encore...
Adresse :Salle des conférences - Institut Cujas - Maison du droit public et de la science politique - 158 rue Saint-Jacques - 75005 Paris
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Jury :
  • rnaud Mercier - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse                                                
  • Alexandre Joux - Professeur des universités - Aix Marseille Université, rapporteur                        
  • Valérie Jeanne-Perrier - Professeur des universités - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporteur                        
  • Agnès Granchet- Maître de conférences- Université Paris 2 Panthéon-Assas                        
  • Emmanuel Tricoire- Maître de conférences- Université Toulouse 1 Capitole

La liberté d’expression et de communication est une liberté fondamentale est un des éléments clé de la démocratie. Elle est donc à ce titre depuis longtemps protégée, pourtant l’un de ses piliers, la protection du secret des sources du journaliste a longtemps été ignorée et n’est aujourd’hui encore qu’imparfaitement reconnue en France. Cet état de fait est principalement lié à des raisons politiques. Ce refus et cette reconnaissance partielle et tardive s’expliquent beaucoup par le fait que les enquêtes journalistiques d’intérêt public peuvent viser potentiellement des hommes politiques. Une reconnaissance imparfaite qui peut être aujourd’hui neutralisée par les moyens modernes de surveillance de plus en plus performants tel que le logiciel Pegasus. Cette bataille, qui oppose les journalistes aux pouvoirs publics, aux grandes entreprises privées voire aux organisations criminelles cherchant à connaître la source d’une enquête journalistique, est particulièrement déséquilibrée. Ce qui explique pourquoi malgré les décisions constamment favorables de la CEDH concernant la protection des sources le modèle français laisse toujours à désirer. Pourtant, une réelle protection serait possible, il n’est qu’à observer ce qui existe dans certains Etats comme la Belgique ou la protection des sources est effective et exemplaire. Cette évolution du modèle français est plus que nécessaire, car comme l’affirme la Cour européenne des droits de l’Homme, les journalistes sont « les chiens de garde » de la démocratie.