Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l’Union européenne

Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l’Union européenne

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Loriane Alem
Date de la soutenance :12 Septembre 2023
Horaires :mardi 12 septembre 2023 à 14h
Adresse :Salle des conseils - Centre Panthéon (esc. M, 2e ét.) - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 09/12/2023 14:00 09/12/2023 18:00 Europe/Paris Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l’Union européenne Lier « contrôle » et « mobilité des capitaux » dans l’Union européenne peut sembler paradoxal. Or, si le premier prisme d’appréciation des capitaux par l’Union européenne a été celui de la liberté de circulation, cette dernière n’épuise pas la conception de la mobilité des capitaux par le droit de...
Adresse :Salle des conseils - Centre Panthéon (esc. M, 2e ét.) - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS
false MM/DD/YYYY
Jury :

Francesco Martucci - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse                                                                                

Alexandre Maitrot de la Motte - Professeur des Universités - Université Paris-Est Créteil, rapporteur                                        

Emmanuel Castellarin - Professeur des Universités - Université de Strasbourg, rapporteur                                        

Valérie Michel- Professeur des Universités- Aix Marseille Université                                        

Fabrice Picod- Professeur des Universités- Université Paris-Panthéon-Assas

Lier « contrôle » et « mobilité des capitaux » dans l’Union européenne peut sembler paradoxal. Or, si le premier prisme d’appréciation des capitaux par l’Union européenne a été celui de la liberté de circulation, cette dernière n’épuise pas la conception de la mobilité des capitaux par le droit de l’Union européenne. L’Union européenne a adapté son droit et son action à un contexte nouveau, très différent tant de celui de la création des Communautés, qui a présidé à l’élaboration des libertés de circulation, que de celui de la création de l’euro, qui est indissociable de la libéralisation des mouvements de capitaux. En effet, l’approche de l’Union européenne en matière de flux de capitaux nécessite d’être contextualisée à l’aune des chocs économiques et des bouleversements géopolitiques qui façonnent le marché intérieur, du moins dans sa dimension financière. Dans cette configuration l’Union européenne s’est emparée plus directement de la question du contrôle de la mobilité des capitaux. Partant de l’étude de ces manifestations du contrôle de la mobilité des capitaux par l’Union européenne, cette thèse permet de révéler l’existence d’une « puissance publique commune » qui s’exerce sur la mobilité des capitaux. Le droit de l’Union européenne organise la coopération entre les États membres, met en réseaux des autorités nationales autour d’autorités européennes et renforce les pouvoirs des institutions de l’Union européenne pour assurer ce contrôle de la mobilité des capitaux. Chacune de ces modalités du contrôle implique l’adhésion et la participation selon des formes toujours renouvelées des États membres et de leurs démembrements.