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Construction d'un laboratoire pharmaceutique, impératifs réglementaires, sécuritaires et de rentabilité

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Fatima Gning
Date de la soutenance :15 Décembre 2022
Horaires :Le jeudi 15 décembre 2022 à 14h30
Adresse :Salle des actes - Centre Panthéon (esc. J, 3è étage) - 12 pl. du Panthéon, 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/15/2022 14:30 12/15/2022 18:00 Europe/Paris Construction d'un laboratoire pharmaceutique, impératifs réglementaires, sécuritaires et de rentabilité L’industrie pharmaceutique est continuellement confrontée à d’importantes mutations qui redéfinissent sans cesse l’équilibre entre la protection de la santé publique et les stratégies de développement économique des sociétés pharmaceutiques. Le marché du médicament est le terrain de forts enjeux éc...
Adresse :Salle des actes - Centre Panthéon (esc. J, 3è étage) - 12 pl. du Panthéon, 75005 PARIS
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Jury :

Hugues Périnet-Marquet -  Professeur émérite d'université - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse                         

Matthieu Poumarede - Doyen de la faculté de droit de Toulouse- Université de Toulouse 1 Capitole, rapporteur            

Christelle Coutant-Lapalus - Professeur des Universités - Université de Dijon, rapporteur            

Francis Châtelain- Pharmacien    

L’industrie pharmaceutique est continuellement confrontée à d’importantes mutations qui redéfinissent sans cesse l’équilibre entre la protection de la santé publique et les stratégies de développement économique des sociétés pharmaceutiques. Le marché du médicament est le terrain de forts enjeux économiques pour la France et l’accroissement de ses parts de marché mondial reste une préoccupation majeure. L’atteinte de cet objectif semble se faire autour d’un premier axe ayant trait au développement du génie génétique. Le second axe concerne la construction de nouvelles usines de production à l’échelle nationale et internationale dans le but d’augmenter ses capacités de production. Or, la construction de nouvelles usines pharmaceutiques ayant vocation à concevoir, fabriquer puis commercialiser des médicaments à usage humain s’avère difficultueuse du fait de la conjugaison du droit pharmaceutique, matière ésotérique par nature, et du droit de la construction qui abonde de sujets éminemment techniques. A cela s’ajoute sa finalité qui est d’assurer et préserver la santé du patient tout au long du cycle de vie du médicament, d’innover, d’augmenter les capacités de production, tout en répondant aux plus hauts standards de fabrication. Une telle initiative est d’autant plus audacieuse dans un contexte géopolitique fortement fragilisé par la pandémie de 2020 puis le conflit Russo-Ukrainien qui a exacerbé la pénurie et l’allongement des délais d’approvisionnement de nombreuses matières premières, a provoqué un renchérissement historique de leur coût et de fait, du coût global de réalisation des projets de construction.