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Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Droits de l'homme et droit humanitaire
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Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Droits de l'homme et droit humanitaire
Formation
Master Droits de l'homme et justice internationale
Parcours Droits de l'homme et droit humanitaire
Master Droits de l'homme et justice internationale parcours Droits de l'homme et droit humanitaire
2023/2024
Direction: M. Sébastien TOUZÉ
Masters en droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
- Le master repose sur la juxtaposition de quatre branches du droit international, en donnant toute sa place au contentieux : le droit international des droits de l’Homme, le droit européen des droits de l’Homme, le droit international humanitaire, le droit international pénal.
- Le master est aujourd’hui une formation de référence sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire en France comme à l’international. La qualité de l'enseignement a été enrichie par les expériences internationales des enseignants, qui interviennent notamment en tant qu'experts des droits de l'Homme et du droit international public au sein de l'Organisation des Nations Unies, ce qui a largement contribué à accroître le rayonnement du master.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2022-23 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme. Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.
Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.
Critères généraux d’examen des candidatures
Candidats titulaires d’une licence ;
Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait sur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :
- Candidats titulaires d’une maîtrise ou reçus à la 1e année d’un master juridique ;
- Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
1er Semestre
UEF 1 (18 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
- Droit international pénal (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
- Droit des étrangers (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
UEC 1 (9ECTS)
3 matières au choix :
- Droit international privé 1 (CM : 36h) – 3 ECTS
- Contentieux constitutionnel (CM : 36h) – 3 ECTS
- Organisations internationales (CM : 36h) – 3 ECTS
- Procédure pénale (jugement et voies de recours) (CM : 36h) – 3 ECTS
- Droit pénal et international et européen (CM : 36h) – 3 ECTS
2ème semestre
UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit international humanitaire (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
- Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
- Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
UEC 2 (9ECTS)
3 matières aux choix sans TD :
- Droit du contentieux international (CM : 36h) – 3 ECTS
- Guerre et paix : introduction aux études stratégiques (CM : 36h) – 3 ECTS
- Droit international privé 2 (CM : 36h) – 3 ECTS
- Droit de l’environnement (CM : 36h) – 3 ECTS
- Droit pénal comparé (CM : 36h) – 3 ECTS
- Problèmes actuels du droit international (CM : 36h) – 3 ECTS
UEC 3 (6ECTS)
1 matière obligatoire:
- Professionnalisation (stage ou mémoire : 8h) – 6 ECTS
Total pour la 1ère année de Master
- Volume horaire : 530h par étudiant (volume global de 710h)
- Crédits ECTS : 60
MASTER 2
3ème semestre
UEF 1 (20ECTS)
5 matières obligatoires :
- Contentieux européen des droits de l’Homme (24h) – 5 ECTS
- Les Nations Unies et les droits de l’Homme (24h) – 5 ECTS
- Droit international pénal approfondi (24h) – 5 ECTS
- Droit international humanitaire approfondi (24h) – 5 ECTS
- Conférences d'actualité (8h)
UEC 1 (6ECTS)
3 matières au choix:
- Entreprises et les droits de l’Homme (20h) – 2 ECTS
- L’Union européenne et les droits fondamentaux (20h) – 2 ECTS
- Les droits fondamentaux en France (20h) – 2 ECTS
- Justice transitionnelle (20h) – 2 ECTS
4ème semestre
UEF 2 (25 ECTS)
6 matières obligatoires :
- La protection des réfugiés et apatrides (20h) – 5ECTS
- Travail clinique (24h) – 5 ECTS
- Protection internationale des droits l’Homme (24h) – 5 ECTS
- Systèmes régionaux de protection des droits de l'homme I (20h) - 5 ECTS
- Systèmes régionaux de protection des droits de l'homme II (20h) - 5 ECTS
- Conférences d'actualité (8h)
UEC 2 (6ECTS)
3 matières au choix :
- La pratique des Etats et la diplomatie des droits de l'Homme (20h) – 2 ECTS
- L’action des ONG et des acteurs non-étatiques (20h) – 2 ECTS
- Concours international de plaidoirie en droit humanitaire (10h) – 2 ECTS
- Concours internationale de la plaidoirie en droit européen des droits de l'Homme (10h) - 2 ECTS
- Anglais (25h) - 2 ECTS
Option professionnelle : 3 ECTS
Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’études. Il a lieu dans une administration ou juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé.
A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il faitl’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin del’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapportau printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche : 3 ECTS
Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.
Volume horaire par étudiant : 337h
Volume horaire global : 377h
ECTS : 60
► Débouchés
Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.
Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.
► Contact
► Plus d'informations
http://ciffop.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droits-de-lhomme-et-justice-internationale-parcours-droits-de► Informations 2022/2023 - M2 Droit de l'homme et droit humanitaire
- Réunion de rentrée : jeudi 15 septembre 2022 toute la journée à partir de 9h30 en salle des conseils du centre Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 2ème étage)
- Début des enseignements : lundi 19 septembre 2022
Emploi du temps du M2 Droits de l'Homme et droit humanitaire :
Ce document est susceptible de modification, veuillez le consulter régulièrement afin de vous en assurer.
(mise à jour du 05/01/23)
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
- Le master repose sur la juxtaposition de quatre branches du droit international, en donnant toute sa place au contentieux : le droit international des droits de l’Homme, le droit européen des droits de l’Homme, le droit international humanitaire, le droit international pénal.
- Le master est aujourd’hui une formation de référence sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire en France comme à l’international. La qualité de l'enseignement a été enrichie par les expériences internationales des enseignants, qui interviennent notamment en tant qu'experts des droits de l'Homme et du droit international public au sein de l'Organisation des Nations Unies, ce qui a largement contribué à accroître le rayonnement du master.
Informations complémentaires
Partenariat avec la Cour européenne des droits de l’Homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies sur les Réfugiés, le Comité international de la Croix Rouge, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), la Fondation René Cassin.
Le master est accolé au Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire de l’université Panthéon-Assas.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2022-23 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Des compétences en droit international public sont exigées ainsi qu’en droit des libertés ou/et droits de l’homme. Les candidats doivent également disposer de connaissances en droit européen et avoir de solides notions du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Une connaissance du système des Nations Unies est également attendue.
Des engagements extra universitaires (stages, engagement auprès d’ONG…) sont également attendus ainsi que des compétences linguistiques en anglais.
Critères généraux d’examen des candidatures
Candidats titulaires d’une licence ;
Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait sur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, il est ouvert (sur dossier) à des :
- Candidats titulaires d’une maîtrise ou reçus à la 1e année d’un master juridique ;
- Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision du responsable du diplôme.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
MASTER 1
1er Semestre
UEF 1 (18 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
- Droit international pénal (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
- Droit des étrangers (CM : 36h, TD : 15h)–6 ECTS
UEC 1 (9ECTS)
3 matières au choix :
- Droit international privé 1 (CM : 36h) – 3 ECTS
- Contentieux constitutionnel (CM : 36h) – 3 ECTS
- Organisations internationales (CM : 36h) – 3 ECTS
- Procédure pénale (jugement et voies de recours) (CM : 36h) – 3 ECTS
- Droit pénal et international et européen (CM : 36h) – 3 ECTS
2ème semestre
UEF 2 (18ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit international humanitaire (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
- Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
- Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h) – 6 ECTS
UEC 2 (9ECTS)
3 matières aux choix sans TD :
- Droit du contentieux international (CM : 36h) – 3 ECTS
- Guerre et paix : introduction aux études stratégiques (CM : 36h) – 3 ECTS
- Droit international privé 2 (CM : 36h) – 3 ECTS
- Droit de l’environnement (CM : 36h) – 3 ECTS
- Droit pénal comparé (CM : 36h) – 3 ECTS
- Problèmes actuels du droit international (CM : 36h) – 3 ECTS
UEC 3 (6ECTS)
1 matière obligatoire:
- Professionnalisation (stage ou mémoire : 8h) – 6 ECTS
Total pour la 1ère année de Master
- Volume horaire : 530h par étudiant (volume global de 710h)
- Crédits ECTS : 60
MASTER 2
3ème semestre
UEF 1 (20ECTS)
5 matières obligatoires :
- Contentieux européen des droits de l’Homme (24h) – 5 ECTS
- Les Nations Unies et les droits de l’Homme (24h) – 5 ECTS
- Droit international pénal approfondi (24h) – 5 ECTS
- Droit international humanitaire approfondi (24h) – 5 ECTS
- Conférences d'actualité (8h)
UEC 1 (6ECTS)
3 matières au choix:
- Entreprises et les droits de l’Homme (20h) – 2 ECTS
- L’Union européenne et les droits fondamentaux (20h) – 2 ECTS
- Les droits fondamentaux en France (20h) – 2 ECTS
- Justice transitionnelle (20h) – 2 ECTS
4ème semestre
UEF 2 (25 ECTS)
6 matières obligatoires :
- La protection des réfugiés et apatrides (20h) – 5ECTS
- Travail clinique (24h) – 5 ECTS
- Protection internationale des droits l’Homme (24h) – 5 ECTS
- Systèmes régionaux de protection des droits de l'homme I (20h) - 5 ECTS
- Systèmes régionaux de protection des droits de l'homme II (20h) - 5 ECTS
- Conférences d'actualité (8h)
UEC 2 (6ECTS)
3 matières au choix :
- La pratique des Etats et la diplomatie des droits de l'Homme (20h) – 2 ECTS
- L’action des ONG et des acteurs non-étatiques (20h) – 2 ECTS
- Concours international de plaidoirie en droit humanitaire (10h) – 2 ECTS
- Concours internationale de la plaidoirie en droit européen des droits de l'Homme (10h) - 2 ECTS
- Anglais (25h) - 2 ECTS
Option professionnelle : 3 ECTS
Stage professionnel (deux mois minimum). Le stage,d’une durée minimum de deux mois, ne peut commencer avant le 1er mai de l’année d’études. Il a lieu dans une administration ou juridiction nationale ou internationale, ou bien dans le secteur privé.
A l’issue de celui-ci, un rapport de stage est renduet évalué. Il faitl’objet d’une soutenance.
Les étudiants qui effectuent un stage long de 6 mois effectifs (924h maximum) qui dépasserait la fin del’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapportau printemps. Le diplôme est délivré au titre de la nouvelle année universitaire.
Option recherche : 3 ECTS
Rédaction d’un mémoire de recherche. Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes). Il fait l’objet d’une soutenance.
Volume horaire par étudiant : 337h
Volume horaire global : 377h
ECTS : 60
Débouchés
Compétences : connaissances approfondies des règles et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’Homme.
Débouchés professionnels : organisations internationales, ministères, ONG, cabinets d’avocats.