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Master Droit social parcours Droit et pratique des relations de travail
Onglets principaux
Master Droit social parcours Droit et pratique des relations de travail
Formation
Master Droit social
Parcours Droit et pratique des relations de travail
Master Droit social parcours Droit et pratique des relations de travail
2023/2024
Direction: M. Jean-François CESARO, M. Simon RIANCHO
Masters en droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage
En apprentissage
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master Droit et pratique des relations de travail s'attache à combiner étroitement savoir et savoir-faire grâce à une alternance de périodes d'enseignement (pour une large part prises en charge par des professionnels de l'entreprise ou du barreau) et de périodes d'immersion complète dans une structure professionnelle : entreprise, cabinet d'avocats ou organisation professionnelle.
Ce master vise à :
- assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
- donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
- donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.
Assurés à la fois par des universitaires et par des professionnels du droit des relations de travail, les enseignements dispensés au titre du master Droit et pratique des relations de travail :
- Se déroulent sur l’ensemble de la semaine, selon un rythme préprofessionnel ;
- Sont organisés de telle sorte que chaque semaine soit consacrée à l’examen d’un thème, pris dans toutes ses dimensions : conclusion du contrat de travail ; temps de travail ; rémunération ; santé et sécurité ; formation professionnelle ; restructurations ; représentants du personnel ; syndicats ; négociation collective ; conflits collectifs; licenciements, etc. ;
- Laissent une large place au dialogue noué entre le conférencier et son auditoire.
Pendant la durée de l’apprentissage, le bénéficiaire de la formation est à la fois :
- Étudiant de l’université Paris Panthéon-Assas au titre de la préparation du master Droit et pratique des relations de travail ;
- Salarié de l’entreprise, de l’organisation professionnelle ou du cabinet d’accueil par application du contrat d’apprentissage conclu avec lui.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2022-23 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Licence en droit.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques
Niveau en langues
Cohérence du Parcours
Stages ou apprentissages.
Modalités d’examen des candidatures
Dossier - entretien
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- Aux candidats titulaires d'un M1 (maîtrise) de droit ;
- Aux candidats titulaires d'un diplôme à dominante juridique sanctionnant une formation supérieure d'au moins 4 ans, admis en équivalence sur décision du responsable du master.
La maîtrise d'une langue étrangère, notamment de l'anglais, est fortement appréciée.
Le choix des étudiants admis à préparer le master Droit et pratique des relations de travail est effectué après examen du dossier déposé par chaque candidat et entretien avec les candidats présélectionnés.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Organisation de la formation
Alternance
Immersion professionnelle :
De fin septembre à mi-mai : une semaine sur deux est accomplie dans l'organisme d'accueil.
Du début juin à fin septembre : à temps complet dans l'organisme d'accueil.
Enseignements académiques :
Du début septembre à fin septembre : enseignements académiques à temps complet.
Du début octobre à fin mai inclus : une semaine sur deux à l'université.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1 - 315h /étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
- Droit du contrat de travail (CM 36h)
Qualification du contrat, durée du contrat, modification, cession, contrats de travail spéciaux : CDD, CTT, portage, ruptures, … - Droit de la relation de travail (CM 36h)
Rémunération, durée du travail, sécurité… - Contentieux social (CM 36h)
- Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)
Sécurité sociale
Matières sans atelier / TD
Deux matières à choisir parmi :
- Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)
DSIE et droit comparé - Procédure civile (36h)
Procédure civile spéciale et MARD (modes amiables de résolution des différends) - Droit civil 1 – Droit du crédit (36h)
- Droit des assurances (36h)
Enseignement obligatoire (TD : 18h)
- Anglais
Total 1er semestre :
Pour un étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 387h (324h CM + 63h TD)
Semestre 2 - 230h ou 214h/étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
- Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
- Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
- Droit pénal du travail (CM 36h)
Matières sans atelier /TD
3 des 4 cours suivants à choisir :
- Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)
PSE - Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
Droit des structures d’entreprise, éléments de comptabilité, droit de la concurrence… - Culture juridique du droit social (CM 20 h)
- Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*
*Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence
Enseignement obligatoire (TD : 18h) :
- Anglais
Enseignement facultatif (TD : 15h) :
- Atelier de professionnalisation 4
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires :Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
Total 2nd semestre :
Par étudiant : soit 230h soit 214h (selon matières sans TD choisies)
Total : 250h (202h CM + 48h TD)
Volume horaire M1
Par étudiant : soit 545h soit 526h (selon matières sans TD choisies)
Total : 637h
MASTER 2
Les étudiants doivent suivre l’ensemble des enseignements suivants :
- Relations individuelles de travail (135 heures) – 11 ECTS
- Relations collectives de travail (135 heures) – 11 ECTS
- Protection sociale (100 heures) – 8 ECTS
- Contentieux des relations de travail (30 heures) – 2,5 ECTS
- Droit social européen (30 heures) – 2,5 ECTS
- Droit social international (20 heures) – 1,5 ECTS
- Droit social comparé (24 heures) – 2 ECTS
- Structures de l'entreprise et relations de travail (20 heures) – 1,5 ECTS
- Fiscalité des relations de travail (10 heures) – 1 ECTS
- Relations de travail dans le secteur public (20 heures) – 1,5 ECTS
- Droit pénal du travail et de la sécurité sociale (20 heures) – 1,5 ECTS
- Administration du travail et de l'emploi (10 heures) – 1 ECTS
- Droit social de la distribution (10 heures) – 1 ECTS
- Entreprises en difficulté et relations de travail (20 heures) – 1,5 ECTS
Gestion de projet (21 heures) – 1,5 ECTS
Un tutorat de cinquante heures est assuré au profit des apprentis.
Apprentissage / Stages – 11 ECTS
Tous les étudiants du diplôme sont en apprentissage.
Le planning est le suivant :
- Rentrée la première semaine de septembre (3 semaines de cours à temps complet) ;
- Alternance d’une semaine en entreprise et d’une semaine en cours jusqu’à la fin du mois de mai ;
- Début juin-fin septembre présence en entreprise à temps complet ;
- Fin septembre dernière journée de bilan des projets (module gestion de projet).
Total M2 : 600h - 60 ECTS
► Débouchés
Juriste d'entreprise spécialisé en droit social, avocat en droit social.
► Poursuites d'études
Compétences visées : formation juridique en droit social ; spécialisation en droit du travail et en droit de la protection sociale.
Débouchés professionnels ou poursuite d’études :
Emplois : juriste d’entreprise, DRH, avocat, inspecteur du travail, magistrat.
Thèse : les titulaires du master DPRT peuvent s'engager dans la rédaction d'une thèse de doctorat en droit. Préparée de préférence dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), donc selon un principe d'alternance entre le Laboratoire de droit social de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et l'entreprise, le cabinet ou l'organisation professionnelle, elle contribue à l'acquisition d'un surcroît de compétences au service du projet professionnel du doctorant.
► Contact
Responsables
Jean-Francois CESARO
Simon RIANCHO
Renseignements
Laboratoire de droit social
12 place du Panthéon - 75231 Paris cedex 05
Tél : +33(01).53.63.53.31
Durée des études : 2 ans
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master Droit et pratique des relations de travail s'attache à combiner étroitement savoir et savoir-faire grâce à une alternance de périodes d'enseignement (pour une large part prises en charge par des professionnels de l'entreprise ou du barreau) et de périodes d'immersion complète dans une structure professionnelle : entreprise, cabinet d'avocats ou organisation professionnelle.
Ce master vise à :
- assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
- donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
- donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.
Assurés à la fois par des universitaires et par des professionnels du droit des relations de travail, les enseignements dispensés au titre du master Droit et pratique des relations de travail :
- Se déroulent sur l’ensemble de la semaine, selon un rythme préprofessionnel ;
- Sont organisés de telle sorte que chaque semaine soit consacrée à l’examen d’un thème, pris dans toutes ses dimensions : conclusion du contrat de travail ; temps de travail ; rémunération ; santé et sécurité ; formation professionnelle ; restructurations ; représentants du personnel ; syndicats ; négociation collective ; conflits collectifs; licenciements, etc. ;
- Laissent une large place au dialogue noué entre le conférencier et son auditoire.
Pendant la durée de l’apprentissage, le bénéficiaire de la formation est à la fois :
- Étudiant de l’université Paris Panthéon-Assas au titre de la préparation du master Droit et pratique des relations de travail ;
- Salarié de l’entreprise, de l’organisation professionnelle ou du cabinet d’accueil par application du contrat d’apprentissage conclu avec lui.
Informations complémentaires
Laboratoires partenaires
Laboratoire de droit social
100% d’étudiants sont en apprentissage en master 2 ; le contrat est conclu dès la sélection du candidat avec les entreprises, les cabinets d’avocats et les organisations professionnelles partenaires.
Des prix sont attribués aux étudiants du master Droit et pratique des relations de travail qui ont obtenu les meilleures notes au titre du contrat d'apprentissage ou des stages accomplis, du mémoire rédigé, de l'exposé-discussion organisé ou des épreuves d'examen subies en droit des relations individuelles et collectives de travail, en droit de la protection sociale ainsi qu'en droit comparé, européen et international :
- Prix d'excellence 2018 : Capstan Avocats
- Prix Vinci Construction (Meilleure note en droit du travail)
- Prix Fromont Briens (Meilleure note en droit de la protection sociale)
- Prix Baker McKenzie (Meilleure note en droit social comparé, européen et international)
- Prix CMS Francis Lefebvre (Meilleur mémoire)
- Prix Fidal (Meilleure note de pratique professionnelle)
- Prix Bredin Prat (Meilleures notes de mémoire et d'exposé-discussion)
- Prix Rigaud Avocats (Meilleur mémoire en droit des rémunérations)
- Prix Flichy Grangé (Meilleures notes en droit social comparé, européen et international, en exposé-discussion et au titre des périodes d'activité accomplies auprès du maître d'apprentissage)
- Prix UIMM (Meilleures notes de "stage" et meilleure note aux trois épreuves écrites).
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2022-23 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Licence en droit.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques
Niveau en langues
Cohérence du Parcours
Stages ou apprentissages.
Modalités d’examen des candidatures
Dossier - entretien
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- Aux candidats titulaires d'un M1 (maîtrise) de droit ;
- Aux candidats titulaires d'un diplôme à dominante juridique sanctionnant une formation supérieure d'au moins 4 ans, admis en équivalence sur décision du responsable du master.
La maîtrise d'une langue étrangère, notamment de l'anglais, est fortement appréciée.
Le choix des étudiants admis à préparer le master Droit et pratique des relations de travail est effectué après examen du dossier déposé par chaque candidat et entretien avec les candidats présélectionnés.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Organisation de la formation
Alternance
Immersion professionnelle :
De fin septembre à mi-mai : une semaine sur deux est accomplie dans l'organisme d'accueil.
Du début juin à fin septembre : à temps complet dans l'organisme d'accueil.
Enseignements académiques :
Du début septembre à fin septembre : enseignements académiques à temps complet.
Du début octobre à fin mai inclus : une semaine sur deux à l'université.
Programme
MASTER 1
Semestre 1 - 315h /étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
- Droit du contrat de travail (CM 36h)
Qualification du contrat, durée du contrat, modification, cession, contrats de travail spéciaux : CDD, CTT, portage, ruptures, … - Droit de la relation de travail (CM 36h)
Rémunération, durée du travail, sécurité… - Contentieux social (CM 36h)
- Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)
Sécurité sociale
Matières sans atelier / TD
Deux matières à choisir parmi :
- Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)
DSIE et droit comparé - Procédure civile (36h)
Procédure civile spéciale et MARD (modes amiables de résolution des différends) - Droit civil 1 – Droit du crédit (36h)
- Droit des assurances (36h)
Enseignement obligatoire (TD : 18h)
- Anglais
Total 1er semestre :
Pour un étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 387h (324h CM + 63h TD)
Semestre 2 - 230h ou 214h/étudiant 30 ECTS
Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)
- Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
- Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
- Droit pénal du travail (CM 36h)
Matières sans atelier /TD
3 des 4 cours suivants à choisir :
- Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)
PSE - Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
Droit des structures d’entreprise, éléments de comptabilité, droit de la concurrence… - Culture juridique du droit social (CM 20 h)
- Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*
*Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence
Enseignement obligatoire (TD : 18h) :
- Anglais
Enseignement facultatif (TD : 15h) :
- Atelier de professionnalisation 4
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires :Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)
Total 2nd semestre :
Par étudiant : soit 230h soit 214h (selon matières sans TD choisies)
Total : 250h (202h CM + 48h TD)
Volume horaire M1
Par étudiant : soit 545h soit 526h (selon matières sans TD choisies)
Total : 637h
MASTER 2
Les étudiants doivent suivre l’ensemble des enseignements suivants :
- Relations individuelles de travail (135 heures) – 11 ECTS
- Relations collectives de travail (135 heures) – 11 ECTS
- Protection sociale (100 heures) – 8 ECTS
- Contentieux des relations de travail (30 heures) – 2,5 ECTS
- Droit social européen (30 heures) – 2,5 ECTS
- Droit social international (20 heures) – 1,5 ECTS
- Droit social comparé (24 heures) – 2 ECTS
- Structures de l'entreprise et relations de travail (20 heures) – 1,5 ECTS
- Fiscalité des relations de travail (10 heures) – 1 ECTS
- Relations de travail dans le secteur public (20 heures) – 1,5 ECTS
- Droit pénal du travail et de la sécurité sociale (20 heures) – 1,5 ECTS
- Administration du travail et de l'emploi (10 heures) – 1 ECTS
- Droit social de la distribution (10 heures) – 1 ECTS
- Entreprises en difficulté et relations de travail (20 heures) – 1,5 ECTS
Gestion de projet (21 heures) – 1,5 ECTS
Un tutorat de cinquante heures est assuré au profit des apprentis.
Apprentissage / Stages – 11 ECTS
Tous les étudiants du diplôme sont en apprentissage.
Le planning est le suivant :
- Rentrée la première semaine de septembre (3 semaines de cours à temps complet) ;
- Alternance d’une semaine en entreprise et d’une semaine en cours jusqu’à la fin du mois de mai ;
- Début juin-fin septembre présence en entreprise à temps complet ;
- Fin septembre dernière journée de bilan des projets (module gestion de projet).
Poursuites d’études
Compétences visées : formation juridique en droit social ; spécialisation en droit du travail et en droit de la protection sociale.
Débouchés professionnels ou poursuite d’études :
Emplois : juriste d’entreprise, DRH, avocat, inspecteur du travail, magistrat.
Thèse : les titulaires du master DPRT peuvent s'engager dans la rédaction d'une thèse de doctorat en droit. Préparée de préférence dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), donc selon un principe d'alternance entre le Laboratoire de droit social de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et l'entreprise, le cabinet ou l'organisation professionnelle, elle contribue à l'acquisition d'un surcroît de compétences au service du projet professionnel du doctorant.
Débouchés
Juriste d'entreprise spécialisé en droit social, avocat en droit social.
Responsables
Jean-Francois CESARO
Simon RIANCHO
Renseignements
Laboratoire de droit social
12 place du Panthéon - 75231 Paris cedex 05
Tél : +33(01).53.63.53.31