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Master Droit Parcours Droit et métiers de l'entreprise
Master Droit Parcours Droit et métiers de l'entreprise
2023/2024
Direction: M. Claude BRENNER
Masters en droit - Droit
Master
Formation initiale
► Présentation
A la rentrée 2022, seule la 2e année est ouverte.
Ce master propose :
- en première année : combinaisons possibles dans les enseignements fondamentaux et complémentaires
- en deuxieme année : le parcours Droit et métiers de l'entreprise
► Admission
Bac +4
► Profil recommandé
Les attendus
Le Master Droit et métiers de l’entreprise est offert aux étudiants titulaires d’une licence de droit privé désireux de s’orienter vers les différents métiers de l’entreprise. Conçu de manière ouverte et polyvalente, il requiert de solides bases dans les différentes matières du droit civil économique (droit des biens, droit des obligations et des contrats) du droit des affaires (droit commercial général, droit des sociétés, fiscalité des affaires…) et du droit social (droit du travail).
Pour l'année universitaire 2022-23 :
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
1ère année
semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires (36h CM) avec TD hebdomadaires (15 h respectivement) à choisir parmi les suivantes :
- Droit civil 1 : droit du crédit
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille*
- Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile spéciale et MARD
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)
- Droit fiscal des affaires 1
- Droit international privé 1
- Droit international économique
- Droit pénal spécial
- Contentieux social
- Droit de la protection sociale 1
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires (36 h CM) sans TD à choisir parmi celles qui n’ont pas été retenues en matières obligatoires avec TD en l’UEF 1 et les suivantes :
- Procédures civiles d'exécution
- Procédure civile spéciale et MARD
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit de la concurrence (interne et européen)
- Droit maritime
- Droit de la protection sociale
- Droit et économie bancaires
- Criminologie et science pénitentiaire
- Droit pénal international et européen ou droit international pénal
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit de l'urbanisme
- Droit public de l'économie 1
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
*Le choix du Droit civil 2 en matière avec ou sans TD est exclusif du choix du Droit civil 3 en UEF1 ou UEC1 et du Droit civil 4 en UEF2 ou UEC2
semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires (36 h CM) avec TD hebdomadaires (15 h respectivement) à choisir parmi les suivantes :
- Droit civil 4 : successions et libéralités
- Droit processuel
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)
- Droit fiscal des affaires 2
- Droit pénal des affaires
- Droit international privé 2
- Droit du commerce international
- Droit européen des affaires
- Droit public de l'économie 2
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires (36 h CM) sans TD à choisir parmi celles qui n’ont pas été retenues en matières obligatoires avec TD en l’UEF 2 et les suivantes :
- Droit de la construction
- Droit de l'environnement
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit des marchés financiers
- Comptabilité des sociétés
- Droit pénal du travail
- Droit pénal comparé
- Droit de la peine
- Grands systèmes contemporains 2 (Common Law)
- Droit du contentieux international
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit des relations de travail dans le secteur public
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
MASTER 2
2e année parcours Droit et métiers de l’entreprise
Unité d’approfondissement
Enseignements magistraux (102 h) : 2 matières à choisir dans les mutualisés entre les différentes mentions de master, sous conditions de ne pas avoir été précédemment suivies en UEF ou en UEC
- Droit civil 1 : droit du crédit
- Procédures civiles d'exécution
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)
- Droit de la concurrence (interne et européen)
- Droit et économie bancaires
- Droit des marchés financiers
- Droit fiscal des affaires 1
- Droit fiscal des affaires 2
- Droit des assurances
- Droit de l'environnement
- Droit maritime
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit du commerce international
- Droit international privé 1
- Droit international privé 2
- Droit du contentieux international
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal du travail
- Droit de la protection sociale
- Contentieux social
- Droit public de l'économie 1
Enseignements complémentaires
- Séminaires d’actualisation et ateliers de méthodologie (3x10h) : enseignement obligatoire
- Conférence d’actualité juridique (36h) : enseignement obligatoire
- Conférences prononcées en français ou en anglais par des professeurs invités : enseignement facultatif
Unité de spécialisation
- 2 enseignements semestriels (2x24h) ou un enseignement annuel (48h) choisis parmi les enseignements des parcours de 2e année des autres mentions de masters (liste établie au début de chaque année universitaire)
- Ateliers de pratique (2x24h)
Module d’individualisation
- Stage d’une durée minimale de 3 mois
- ou 1 semestre d’études dans une université étrangère en cohérence avec le parcours du master (ce semestre donne lieu à dispense de suivi dans l’unité d’approfondissement selon une grille d’équivalence)
► Contact
Présentation
A la rentrée 2022, seule la 2e année est ouverte.
Ce master propose :
- en première année : combinaisons possibles dans les enseignements fondamentaux et complémentaires
- en deuxieme année : le parcours Droit et métiers de l'entreprise
Les attendus
Le Master Droit et métiers de l’entreprise est offert aux étudiants titulaires d’une licence de droit privé désireux de s’orienter vers les différents métiers de l’entreprise. Conçu de manière ouverte et polyvalente, il requiert de solides bases dans les différentes matières du droit civil économique (droit des biens, droit des obligations et des contrats) du droit des affaires (droit commercial général, droit des sociétés, fiscalité des affaires…) et du droit social (droit du travail).
Pour l'année universitaire 2022-23 :
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme
MASTER 1
1ère année
semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires (36h CM) avec TD hebdomadaires (15 h respectivement) à choisir parmi les suivantes :
- Droit civil 1 : droit du crédit
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille*
- Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile spéciale et MARD
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)
- Droit fiscal des affaires 1
- Droit international privé 1
- Droit international économique
- Droit pénal spécial
- Contentieux social
- Droit de la protection sociale 1
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires (36 h CM) sans TD à choisir parmi celles qui n’ont pas été retenues en matières obligatoires avec TD en l’UEF 1 et les suivantes :
- Procédures civiles d'exécution
- Procédure civile spéciale et MARD
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit de la concurrence (interne et européen)
- Droit maritime
- Droit de la protection sociale
- Droit et économie bancaires
- Criminologie et science pénitentiaire
- Droit pénal international et européen ou droit international pénal
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit de l'urbanisme
- Droit public de l'économie 1
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
*Le choix du Droit civil 2 en matière avec ou sans TD est exclusif du choix du Droit civil 3 en UEF1 ou UEC1 et du Droit civil 4 en UEF2 ou UEC2
semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires (36 h CM) avec TD hebdomadaires (15 h respectivement) à choisir parmi les suivantes :
- Droit civil 4 : successions et libéralités
- Droit processuel
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)
- Droit fiscal des affaires 2
- Droit pénal des affaires
- Droit international privé 2
- Droit du commerce international
- Droit européen des affaires
- Droit public de l'économie 2
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires (36 h CM) sans TD à choisir parmi celles qui n’ont pas été retenues en matières obligatoires avec TD en l’UEF 2 et les suivantes :
- Droit de la construction
- Droit de l'environnement
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit des marchés financiers
- Comptabilité des sociétés
- Droit pénal du travail
- Droit pénal comparé
- Droit de la peine
- Grands systèmes contemporains 2 (Common Law)
- Droit du contentieux international
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit des relations de travail dans le secteur public
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
MASTER 2
2e année parcours Droit et métiers de l’entreprise
Unité d’approfondissement
Enseignements magistraux (102 h) : 2 matières à choisir dans les mutualisés entre les différentes mentions de master, sous conditions de ne pas avoir été précédemment suivies en UEF ou en UEC
- Droit civil 1 : droit du crédit
- Procédures civiles d'exécution
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)
- Droit de la concurrence (interne et européen)
- Droit et économie bancaires
- Droit des marchés financiers
- Droit fiscal des affaires 1
- Droit fiscal des affaires 2
- Droit des assurances
- Droit de l'environnement
- Droit maritime
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit du commerce international
- Droit international privé 1
- Droit international privé 2
- Droit du contentieux international
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal du travail
- Droit de la protection sociale
- Contentieux social
- Droit public de l'économie 1
Enseignements complémentaires
- Séminaires d’actualisation et ateliers de méthodologie (3x10h) : enseignement obligatoire
- Conférence d’actualité juridique (36h) : enseignement obligatoire
- Conférences prononcées en français ou en anglais par des professeurs invités : enseignement facultatif
Unité de spécialisation
- 2 enseignements semestriels (2x24h) ou un enseignement annuel (48h) choisis parmi les enseignements des parcours de 2e année des autres mentions de masters (liste établie au début de chaque année universitaire)
- Ateliers de pratique (2x24h)
Module d’individualisation
- Stage d’une durée minimale de 3 mois
- ou 1 semestre d’études dans une université étrangère en cohérence avec le parcours du master (ce semestre donne lieu à dispense de suivi dans l’unité d’approfondissement selon une grille d’équivalence)