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Master Droit français et droits étrangers

Formation
Master Droit
Parcours Droit français et droits étrangers

Master Droit français et droits étrangers

2023/2024

Direction: Mme Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON, Mme Emmanuelle CHEVREAU

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Cette deuxième année de master est destinée aux étudiants des doubles cursus Droits français et anglais (Université Paris-Panthéon-Assas et King’s College), Droit français et Common Law (Université Paris-Panthéon-Assas et University College Dublin), Droits français et espagnol (Université Paris-Panthéon-Assas et Université Autonome de Barcelone) et le master 1 option droits sud-américains (Université Paris-Panthéon-Assas et Universidad del Rosario Colombie).

Cette 2e année de master comprendra les étudiants des quatre doubles diplômes susmentionnés. Elle est rattachée à la mention « Droit » et se décline en quatre parcours (Droits français et anglais, Droit français et Common Law, Droits français et espagnol, Droits français et droits étrangers) et quatre spécialités : Affaires, Droit européen et international, Droit privé et droit du procès, Droit public.

Dans la limite de la capacité d’accueil, le parcours droit français et droits étrangers est ouvert, via la procédure de transfert-équivalence, aux étudiants des autres diplômes internationaux de l’université Panthéon-Assas.

Dans la limite de la capacité d’accueil, les étudiants européens et internationaux peuvent poser une candidature via la procédure de transfert-équivalence pour intégrer le parcours droit français et droits étrangers s’ils sont titulaires d’un diplôme étranger équivalent à la 1ère année de master en droit.

Chaque spécialité accueille 15 étudiants inscrits dans l’un des quatre parcours.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Candidatez ici

Dans la limite de la capacité d’accueil, le parcours droit français et droits étrangers est ouvert, via la procédure de transfert-équivalence, aux étudiants des autres diplômes internationaux de l’université Panthéon-Assas.


Dans la limite de la capacité d’accueil, les étudiants européens et internationaux peuvent poser une candidature via la procédure de transfert-équivalence pour intégrer le parcours droit français et droits étrangers s’ils sont titulaires d’un diplôme étranger équivalent à la 1ère année de master en droit.

Transfert-èquivalence

Programme

MASTER 2

Tronc commun : 30 ECTS

Les étudiants suivent les matières suivantes :

  • Droit de l’environnement (24h) créé par le département de droit public
  • Crossborder Litigation and International Arbitration - Advanced Course (24h), créé par le département de droit privé

Les étudiants choisissent 3 cours parmi les cours dispensés en anglais en L2 et L3 :

  • Introduction to Crossborder Litigation (24h) – 1er semestre
  • Duality and other Specificities of the French Court System (24h) – 1er semestre
  • French Law of Obligations (24h) – 1er semestre
  • History of Codifications – 1er semestre
  • Philosophy of Law (24h) – 2ème semestre
  • European Law (24h) – 2ème semestre
  • European International Relations (24h) – 2ème semestre
  • History and Principles of French IP Law (24h) – 2e semester

En cas de chevauchement des emplois du temps, les étudiants ont la possibilité de suivre les 3 cours mentionnés ci-dessus en podcast.

Les spécialités : 15ECTS

Les étudiants se répartissent ensuite entre les quatre spécialités suivantes : « Affaires », « Droit européen et international », « Droit privé et Justice », « Droit public ».

Chaque spécialité comprend 15 étudiants issus des quatre parcours

1 – Spécialité « Affaires » : 15 étudiants

Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit des affaires, Droit des affaires et économie, Techniques de restructuration des entreprises en difficulté, Histoire du droit (parcours droit privé).

Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

  • Propriété industrielle (25h) – enseignement annuel
  • Droit de la concurrence et de la distribution (25h) – 2e semestre
  • Droit des opérations financières (25h) – 2e semestre
  • Histoire de l’économie (25h) – 1er semestre
  • Approche du droit anglo-américain de la restructuration (20h) – 1er semestre
  • Traitement international et européen de la restructuration (30h) – 2e semestre
  • Technique sociétaire de restructuration (30h) – 2e semestre
  • Droit des affaires et relations de travail (25h) – 2e semestre
  • Économie et droit pénal des affaires (25h) – 2e semestre
  • Analyse économique du droit approfondie (25h) – 1er semestre
  • Économie et droit des affaires internationales (25h) – 1er semestre
  • Régulation des nouvelles technologies (25h) – 1er semestre

2 – Spécialité Droit européen et international : 15 étudiants

Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit des affaires, Droit public économique, Droit de l’homme et droit humanitaire, Droit et contentieux de l’UE, Droit européen, Droit européen du marché et de la régulation, Administration internationale.

Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante ou un cours de 50h et un autre cours (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

  • Droit international privé (25h) – 1er semestre
  • Droit européen des affaires (25h) – cours annuel
  • Droit institutionnel des organisations internationales (25h) – 1er semestre
  • Droit international général (50h) – 1er semestre
  • Système normatif de l’UE (24h) – 1er semestre
  • Fondements juridiques de la régulation (24h) – 1er semestre
  • Droit des libertés économiques de circulation (24h) – 1er semestre
  • Citoyenneté européenne (24h) – 1er semestre
  • Contentieux de la régulation (24h) – 1er semestre
  • Droit et contentieux communautaire des affaires (24h) – 1er semestre
  • Droit européen des droits de l’homme (24h) – 1er semestre

3 – Spécialité Droit privé et droit du procès : 15 étudiants

Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit privé général, Justice et droit du procès, Droit comparé des affaires, Histoire du droit (droit privé), Droit pénal et procédure pénale

Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

  • Droit des obligations (25h) – 2e semestre
  • Droit de la consommation (25h) – 2ème semestre
  • Droit de la communication numérique (25h) – 1er semestre
  • Droit criminel (25h) – 2ème semestre
  • Droit processuel approfondi (24h) – 1er semestre
  • Théorie générale des MARD (25h) – 1er semestre
  • Contentieux de la Cour pénale internationale (20h) – 2e semestre
  • Droit comparé des contrats (25h) – 2e semestre
  • Droit international privé comparé (25h) – 2e semestre
  • Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires (25h) – 1er semestre
  • Fondements historiques du droit privé français (25h) – cours annuel
  • Histoire de l’économie (25 h) – 1er semestre

4 – Spécialité Droit public : 15 étudiants

Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit public approfondi, Philosophie et droit politique, Histoire du droit (droit public), Droit public de l’économie.

Les étudiants choisissent 4 cours ; un cours de 40h ou de 50h compte pour deux cours :

  • Principes du droit public (25h) – 1er semestre
  • Études de cas en contrats publics et en droit pénal public (24h) – 1er semestre
  • Droit des biens (24h) – 1er semestre
  • Philosophie du droit 1 et 2 (40h) – 1er semestre
  • Philosophie politique 1 et 2 (40h) – 2e semestre
  • Philosophie morale 1 et 2 (40h) – cours annuel
  • Histoire des institutions et des régimes politiques contemporains (50h) – cours annuel
  • Droit public européen (20h) – 1er semestre
  • Droit des libertés fondamentales (20h) – 2e semestre
  • Droit public comparé (20h) – 2e semestre
  • Droit politique 1 (20h) – 2e semestre
  • Droit et religion (20h) – 2e semestre
  • Histoire des doctrines juridiques modernes (20h) – 1er semestre
  • Théorie des ordres juridiques (20h) – 2e semestre

Total pour la 2e année

Volume horaire : 195 à 200 h par étudiant

Crédits ECTS : 60

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Cette deuxième année de master est destinée aux étudiants des doubles cursus Droits français et anglais (Université Paris-Panthéon-Assas et King’s College), Droit français et Common Law (Université Paris-Panthéon-Assas et University College Dublin), Droits français et espagnol (Université Paris-Panthéon-Assas et Université Autonome de Barcelone) et le master 1 option droits sud-américains (Université Paris-Panthéon-Assas et Universidad del Rosario Colombie).

Cette 2e année de master comprendra les étudiants des quatre doubles diplômes susmentionnés. Elle est rattachée à la mention « Droit » et se décline en quatre parcours (Droits français et anglais, Droit français et Common Law, Droits français et espagnol, Droits français et droits étrangers) et quatre spécialités : Affaires, Droit européen et international, Droit privé et droit du procès, Droit public.

Dans la limite de la capacité d’accueil, le parcours droit français et droits étrangers est ouvert, via la procédure de transfert-équivalence, aux étudiants des autres diplômes internationaux de l’université Panthéon-Assas.

Dans la limite de la capacité d’accueil, les étudiants européens et internationaux peuvent poser une candidature via la procédure de transfert-équivalence pour intégrer le parcours droit français et droits étrangers s’ils sont titulaires d’un diplôme étranger équivalent à la 1ère année de master en droit.

Chaque spécialité accueille 15 étudiants inscrits dans l’un des quatre parcours.

Niveau d’entrée : Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Candidatez ici

Dans la limite de la capacité d’accueil, le parcours droit français et droits étrangers est ouvert, via la procédure de transfert-équivalence, aux étudiants des autres diplômes internationaux de l’université Panthéon-Assas.


Dans la limite de la capacité d’accueil, les étudiants européens et internationaux peuvent poser une candidature via la procédure de transfert-équivalence pour intégrer le parcours droit français et droits étrangers s’ils sont titulaires d’un diplôme étranger équivalent à la 1ère année de master en droit.

Transfert-èquivalence

Programme

MASTER 2

Tronc commun : 30 ECTS

Les étudiants suivent les matières suivantes :

  • Droit de l’environnement (24h) créé par le département de droit public
  • Crossborder Litigation and International Arbitration - Advanced Course (24h), créé par le département de droit privé

Les étudiants choisissent 3 cours parmi les cours dispensés en anglais en L2 et L3 :

  • Introduction to Crossborder Litigation (24h) – 1er semestre
  • Duality and other Specificities of the French Court System (24h) – 1er semestre
  • French Law of Obligations (24h) – 1er semestre
  • History of Codifications – 1er semestre
  • Philosophy of Law (24h) – 2ème semestre
  • European Law (24h) – 2ème semestre
  • European International Relations (24h) – 2ème semestre
  • History and Principles of French IP Law (24h) – 2e semester

En cas de chevauchement des emplois du temps, les étudiants ont la possibilité de suivre les 3 cours mentionnés ci-dessus en podcast.

Les spécialités : 15ECTS

Les étudiants se répartissent ensuite entre les quatre spécialités suivantes : « Affaires », « Droit européen et international », « Droit privé et Justice », « Droit public ».

Chaque spécialité comprend 15 étudiants issus des quatre parcours

1 – Spécialité « Affaires » : 15 étudiants

Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit des affaires, Droit des affaires et économie, Techniques de restructuration des entreprises en difficulté, Histoire du droit (parcours droit privé).

Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

  • Propriété industrielle (25h) – enseignement annuel
  • Droit de la concurrence et de la distribution (25h) – 2e semestre
  • Droit des opérations financières (25h) – 2e semestre
  • Histoire de l’économie (25h) – 1er semestre
  • Approche du droit anglo-américain de la restructuration (20h) – 1er semestre
  • Traitement international et européen de la restructuration (30h) – 2e semestre
  • Technique sociétaire de restructuration (30h) – 2e semestre
  • Droit des affaires et relations de travail (25h) – 2e semestre
  • Économie et droit pénal des affaires (25h) – 2e semestre
  • Analyse économique du droit approfondie (25h) – 1er semestre
  • Économie et droit des affaires internationales (25h) – 1er semestre
  • Régulation des nouvelles technologies (25h) – 1er semestre

2 – Spécialité Droit européen et international : 15 étudiants

Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit des affaires, Droit public économique, Droit de l’homme et droit humanitaire, Droit et contentieux de l’UE, Droit européen, Droit européen du marché et de la régulation, Administration internationale.

Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante ou un cours de 50h et un autre cours (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

  • Droit international privé (25h) – 1er semestre
  • Droit européen des affaires (25h) – cours annuel
  • Droit institutionnel des organisations internationales (25h) – 1er semestre
  • Droit international général (50h) – 1er semestre
  • Système normatif de l’UE (24h) – 1er semestre
  • Fondements juridiques de la régulation (24h) – 1er semestre
  • Droit des libertés économiques de circulation (24h) – 1er semestre
  • Citoyenneté européenne (24h) – 1er semestre
  • Contentieux de la régulation (24h) – 1er semestre
  • Droit et contentieux communautaire des affaires (24h) – 1er semestre
  • Droit européen des droits de l’homme (24h) – 1er semestre

3 – Spécialité Droit privé et droit du procès : 15 étudiants

Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit privé général, Justice et droit du procès, Droit comparé des affaires, Histoire du droit (droit privé), Droit pénal et procédure pénale

Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

  • Droit des obligations (25h) – 2e semestre
  • Droit de la consommation (25h) – 2ème semestre
  • Droit de la communication numérique (25h) – 1er semestre
  • Droit criminel (25h) – 2ème semestre
  • Droit processuel approfondi (24h) – 1er semestre
  • Théorie générale des MARD (25h) – 1er semestre
  • Contentieux de la Cour pénale internationale (20h) – 2e semestre
  • Droit comparé des contrats (25h) – 2e semestre
  • Droit international privé comparé (25h) – 2e semestre
  • Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires (25h) – 1er semestre
  • Fondements historiques du droit privé français (25h) – cours annuel
  • Histoire de l’économie (25 h) – 1er semestre

4 – Spécialité Droit public : 15 étudiants

Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit public approfondi, Philosophie et droit politique, Histoire du droit (droit public), Droit public de l’économie.

Les étudiants choisissent 4 cours ; un cours de 40h ou de 50h compte pour deux cours :

  • Principes du droit public (25h) – 1er semestre
  • Études de cas en contrats publics et en droit pénal public (24h) – 1er semestre
  • Droit des biens (24h) – 1er semestre
  • Philosophie du droit 1 et 2 (40h) – 1er semestre
  • Philosophie politique 1 et 2 (40h) – 2e semestre
  • Philosophie morale 1 et 2 (40h) – cours annuel
  • Histoire des institutions et des régimes politiques contemporains (50h) – cours annuel
  • Droit public européen (20h) – 1er semestre
  • Droit des libertés fondamentales (20h) – 2e semestre
  • Droit public comparé (20h) – 2e semestre
  • Droit politique 1 (20h) – 2e semestre
  • Droit et religion (20h) – 2e semestre
  • Histoire des doctrines juridiques modernes (20h) – 1er semestre
  • Théorie des ordres juridiques (20h) – 2e semestre

Total pour la 2e année

Volume horaire : 195 à 200 h par étudiant

Crédits ECTS : 60