Contrôles des connaissances

Extrait du règlement des études et des examens du diplôme d’université Bachelor of Laws (LL.B.) (1^ère, 2^e et 3^e années) - Mauritius

Article 4

Au cours de la 1^ère année, pour chacun des semestres, les étudiants suivent l’intégralité des matières proposées. 

Au cours des 2^e et 3^e années, les étudiants suivent l’intégralité des matières du tronc commun et choisissent obligatoirement l’un des deux parcours (stream).

Les enseignements assortis de travaux dirigés (practicals) et le mémoire (dissertation) sont affectés du coefficient 2.

Tous les autres enseignements sont affectés du coefficient 1.

Article 5

Les enseignements assortis de travaux dirigés font l’objet d’épreuves écrites d’une durée de 3 heures. Les candidats ont le choix, pour chaque matière, entre deux sujets. Pour chacune des matières concernées, la note de cette épreuve écrite, sur 20, vaut pour 75% de la note globale de la matière.

Article 6

Durant les épreuves écrites, les étudiants disposent, le cas échéant, des documents qui leur sont distribués en même temps que les sujets d'examen. En l'absence d'autorisation expresse de l'enseignant responsable de la matière, est interdit tout support d'information, de traitement de l'information ou de communication (calculatrice programmable, outil informatique, etc.). L'usage de tous recueils ou documents comportant des annotations personnelles est interdit. Toute fraude ou tentative de fraude est passible de poursuites disciplinaires.

Article 7

Les travaux dirigés font l’objet d’un contrôle continu dont la note, sur 20, établie sous la responsabilité de l’enseignant chargé de dispenser le cours magistral, est déterminée en tenant compte des connaissances de l’étudiant, de son assiduité, de ses aptitudes au traitement des questions qui lui sont soumises, des progrès accomplis. La note vaut pour 25% de la note globale de la matière.

Article 8

Les matières qui ne font pas l’objet de travaux dirigés sont sanctionnées par une épreuve orale, notée sur 20, à l’exception des enseignements Legal Research, Skills and Methods et Communication Skills for Lawyers / Moot Court qui font uniquement l’objet d’une note de contrôle continu, sur 20. Sur décision de l’enseignant titulaire du cours et après accord du responsable du diplôme, une épreuve écrite de 1 heure 30 heures, notée sur 20 et organisée conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, pourra être substituée à l’épreuve orale.

Le mémoire (Dissertation) prend la forme d’un travail original écrit d’au moins 50 pages et ne devant pas excéder les 100/110 pages, préparé sous l’égide d’un directeur. Il fait l’objet d’une soutenance obligatoire devant un jury composé de deux enseignants ou acteurs du monde juridique. Il est noté sur 20.  

Article 9

La première session comporte deux périodes d’examens.

Les épreuves de la première période d’examens portent sur la totalité des matières dont l’enseignement est achevé à la fin du premier semestre de l’année en cours. Elles ont lieu à l’issue du premier semestre. Les notes obtenues sont portées à la connaissance des étudiants.

Les épreuves de la seconde période d’examens portent sur la totalité des matières dont l’enseignement est achevé à la fin du second semestre de l’année en cours. Elles ont lieu à l’issue du second semestre. Les notes obtenues sont portées à la connaissance des étudiants.

Article 10

Une matière est validable par le jury d’examen lorsque l’étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

La note obtenue à un semestre résulte de la moyenne générale des notes obtenues affectées des coefficients visés à l’article 4 dans les enseignements dudit semestre.

Un semestre est validable par le jury d’examen lorsque l’étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 11

L'étudiant est reçu à chacune des années d'études s'il a obtenu la moyenne générale à l’ensemble des enseignements affectés des coefficients précités de l’année correspondante.

La note résultant de cette moyenne permet de déterminer la mention attribuée (10 : passable, 13 : assez bien; 15 : bien; 17 : très bien).

Article 12

L'étudiant une fois admis ne peut se représenter aux mêmes épreuves.

TITRE 2 : SECONDE SESSION

Article 13

La seconde session est organisée au titre des enseignements que l’étudiant n’a pas validés à la première session.

Article 14

Le candidat présente lors de la seconde session les matières dans lesquelles il n’a pas obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne.

Il est tenu compte, lors de la seconde session et dans les mêmes conditions que lors de la première session, de toutes les notes de contrôle continu obtenues dans les matières assorties de travaux dirigés et dans les matières faisant l’objet uniquement de notes de contrôle continu.

Article 15

Les articles 10 et 11 sont applicables à la seconde session d’examens.

En cas d’échec à la seconde session, le semestre ou la ou les matières dans lesquelles l’étudiant a obtenu la moyenne lui sont définitivement acquis.

Article 16

L'étudiant peut être autorisé à s'inscrire en 2^e année de LL.B. s'il a validé au moins quatre matières de chaque semestre, dont obligatoirement les enseignements assortis de travaux dirigés.

L'étudiant peut être autorisé à s'inscrire en 3^e année de LL.B. s'il a validé au moins quatre matières de chaque semestre, dont obligatoirement les enseignements assortis de travaux dirigés.

TITRE 3 : RÉGIMES SPÉCIAUX

Article 17

Dispense d’assiduité

Les étudiants en raison de leur activité professionnelle, ou ayant des enfants à charge, les handicapés, les sportifs de haut niveau ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l’Université, peuvent être dispensés de TD. Ils devront en faire la demande écrite au Président de l’Université, accompagnée des pièces justificatives. Si la dispense est accordée, l’étudiant sera soumis pour toutes les matières de l’année d’études au seul régime de l’examen terminal pour le contrôle de ses aptitudes et connaissances. L'étudiant dispose d’un mois et demi après le début des cours du 1er semestre pour demander le bénéfice de ce régime, sauf cas de force majeure.

Par dérogation à ces dispositions, sur avis médical, le Président de l’Université pourra accorder à tout étudiant présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, une dispense d’assiduité pour un semestre seulement.

Lorsqu’une matière est uniquement sanctionnée par une note de contrôle continu, cette note est remplacée par une épreuve orale sous contrôle de l’enseignant.

Assessment

Details of assessments and indicative weighting of the different modes of assessments
Article 4 
During the first year and for each semester, all modules are compulsory. During the second and third year, student must follow all core modules and must choose one of the two streams. Modules with practicals and the dissertation module have a weight of 2 (“coefficient 2”). All other courses have a weight of 1 (“coefficient 1”).

Article 5
Modules with practicals are subjected to a written examination of 3 hours. The candidates can choose between two topics for each subject. For each relevant subject, the grade for the written examinations, over 20, makes up 75% of its overall score.

Article 6
During the written examinations, if necessary, documents will be distributed to the students at the same time as the examination topics. In the absence of the express authorisation of the lecturer responsible for the subject, all information support, processing or communication (programmable calculator, IT tool, etc.) is prohibited. The use of all handbooks or documents containing personal annotations is prohibited. All cheating or attempted cheating is liable to disciplinary actions.

Article 7
The practicals are subjected to a continuous assessment of which the grade, over 20, established under the responsibility of the lecturer charged with providing lecture courses, is determined by taking into account the knowledge of the student, his attendance rate, his ability to respond to questions given, and the progress made. The grade makes up 25% of the overall score for the subject.

Article 8
Subjects which do not require practicals will be assessed through an oral exam, marked over 20, except for the Legal Research, Skills and Methods and Communication skills for lawyers/Moot calls classes which are only subjected to a continuous assessment, over 20. Based on the decision of the lecturer responsible for the class and with the consent of the programme coordinator, a written examination of 1.5 hour, marked over 20 and organised in accordance with the provisions of Article 6 above, can be substituted for the oral exam.
The dissertation will consist of an original written work of at least 50 pages and should not exceed 100/110 pages, prepared under the guidance of a supervisor. It is subject to a mandatory thesis defence before a jury consisting of two lecturers or actors of the legal world. It is marked over 20.

Article 9
The first session consists of two examination periods.
The papers for the first examination period cover all subjects which have been completed by the end of the first semester of the current academic year. They are held at the end of the first semester. Students are informed about the grades obtained. The papers for the second examination period cover all subjects which have been completed by the end of the second semester of the current academic year. They are held at the end of the second semester. Students are informed about the grades obtained.

Article 10
A subject can be validated by the Board of Examiners if the student has obtained a grade equal or higher to 10 over 20.
The grade obtained for one semester is calculated over the combined average obtained assigned from the coefficients specified in Article 4 for the classes of the said semester.
A semester can be validated by the Board of Examiners if the student has obtained a grade equal or higher to 10 over 20.

Article 11
The student is admitted to each academic year if he has obtained a grade equal or higher to the combined average in all of the courses assigned to the above-mentioned coefficients of the respective year. This combined average makes it possible to determine the final mention attributed to the student (10: Pass mark, 13: Mention Assez Bien (with honours), 15: Mention Bien (high honours), 17: Mention Très Bien (very high honours).

Article 12
The student, once admitted, cannot sit for the examinations a second time.

Article 13
The second session is organised based on the lessons in which the student did not pass during his first session.

Article 14
During the second session, the student will sit for all subjects in which he did not obtain a grade equal or higher to the pass mark.
It should be noted that during the second session and under the same conditions as in the first session, all continuous assessment grade obtained in practical classes and in all subjects consisting of only continuous assessments are taken into account.

Article 15
Articles 10 and 11 can be applied to the second examination session.
In case of failure following the second session, the semester or the subject(s) in which the student has passed is considered as final.

Article 16
The student can apply for a second year of LL.B if he has passed in at least four subjects for each semester, mandatorily including te practicals.
The student can apply for a third year of LL.B if he has passed in at least four subjects for each semester, mandatorily including the practicals.

Article 17
Waiver of attendance
A waiver of attendance to the Practicals may be granted to students who are working professionals, who have children, who are handicapped, who practice sports on a high level or who have been granted the exceptional permission by the President of the University. To be granted such waiver, are required to send a written request to the President of the University, attaching to it the documents justifying their situation. In the case that the waver is granted, the student shall undergo, for all modules, one sole final examination of his/her knowledge per module. Following the start of the first semester’s classes, the student has a period of one and a half month to make such request, except in cases of force majeure.
Notwithstanding these provisions, and based on medical advice, the President of the University shall be able to grant a waiver of one semester only to a student with a handicap or a disabling health disorder.
In the case where a module is graded with one sole grade based on a continuous assessment, this grade shall be replaced by an oral test to be assessed by the professor.