De la maladministration à la confiance légitime. Retour sur la jurisprudence Mines de Siguiri
Le Master 2 Droit public de l'économie, avec l'assistance du Centre de Recherches en Droit administratif (CRDA), a le plaisir de vous convier à son séminaire intitulé "Grandes questions de droit économique", chaque vendredi, du 27 janvier au 10 mars 2023, de 18h à 20h et le 24 mars 2023 de 16h à 18h
La prochaine séance se tiendra vendredi 27 janvier 2023 et portera sur :
De la maladministration à la confiance légitime. Retour sur la jurisprudence Mines de Siguiri
Benoît DELAUNAY, Professeur à l’Université Paris-Panthéon- Assas
Programme du séminaire
3 février 2023 : L'autorégulation imposée aux entreprises
Yves GAUDEMET, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, membre de l’Institut
10 février 2023 : Quand l'Etat est son propre fournisseur. Retour sur la jurisprudence Unipain
Benoît DELAUNAY, professeur à l’Université Paris-Panthéon- Assas
17 février 2023 :
- Le pouvoir administratif des personnes privées
Marie CIROTTEAU, docteur de l’Université Paris-Panthéon- Assas - La pluralité de débiteurs dans les contrats publics
Loïc ALLIER, docteur de l’Université Paris-Panthéon- Assas
24 février 2023 : La mise en concurrence des titres d'occupation domanial
Hélène HOEPFFNER, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
3 mars 2023 : Sujet à confirmer
Isabelle HASQUENOPH, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10 mars 2023 : Le Green Deal. Des défis de la transition écologique à la constitution économique européenne
Alfredo MOLITERNI, professeur à l’Université La Sapienza de Rome
24 mars 2023 : La gouvernance des biens communs
Judith ROCHFELD, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ce séminaire est réservé aux étudiants et enseignants-chercheurs de l’université. Accès libre - sans inscription.