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Conseils et commissions
Conseils et commissions
Organisation
L’université comporte trois conseils centraux :
- Le conseil d’administration (
composition CA.pdf) vote le budget et détermine la politique de l’établissement ; - Le conseil de la recherche (composition CR.pdf) définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de recherche et d’innovation de l’Université ;
- Le conseil des études et de la vie étudiante (composition CEVE.pdf) définit les conditions de mise en œuvre des principes de formation et de vie universitaire.
Les procès-verbaux des séances plénières des conseils sont consultables. Il convient de s'adresser à la direction des affaires générales.
Délibérations du conseil d'administration
L'université regroupe les composantes suivantes :
Départements
- Département de droit privé et de sciences criminelles ;
- Département de droit public et de science politique ;
- Département de droit romain et d'histoire du droit ;
- Département de sciences économiques ;
- Département de sciences de gestion ;
- Département de sciences de l'information et de la communication.
Collèges de formation et de recherche (CFR) :
- Le CFR « Découverte et fondamentaux », unique au 1er cycle (licence), installé le mercredi 5 avril 2023. Son directeur est le Professeur Alain PIROTTE ;
- Le CFR « Europe, international et stratégie », installé le vendredi 14 avril 2023. Son directeur est le Professeur Sébastien TOUZE ;
- Le CFR « Information et réseaux », installé le mardi 21 mars 2023. Son directeur est le Professeur Maria RIFQI ;
- Le CFR « Marchés, entreprise et travail », installé le mercredi 22 mars 2023. Son directeur est le Professeur Emmanuelle CLAUDEL ;
- Le CFR « Organisation, État et action publique », installé le mercredi 22 mars 2023. Son directeur est le Professeur GUILLAUME BOUDOU ;
- Le CFR « Patrimoine, contrats et personnes », installé le jeudi 30 mars 2023. Son directeur est le Professeur Laurent PFISTER ;
- Le CFR « Risque, environnement et sécurité », installé le mercredi 19 avril 2023. Son directeur est le Professeur Paul MAAREK ;
- Le CFR « Société, justice et criminalité », installé le mercredi 29 mars 2023. Son directeur est le Professeur Jean-Baptiste RACINE.
Institut (C. éduc. art. L 713-9)
- Institut de préparation à l'administration générale de Paris (IPAG de Paris)
Instituts, laboratoires et centres de recherche
Les instituts, laboratoires et centres de recherche sont créés par le conseil d'administration après avis de la commission de la recherche. Ils sont dirigés par un directeur nommé par le président de l'université, après avis de la commission de la recherche.
Le Comité social d'administration est l'instance consultée au sujet de la politique des ressources humaines de l'Université, des règles de gestion, de l'organisation des services. Elle est compétente pour connaître des sujets tels que la politique de rémunération, de recrutement, et la qualité de vie au travail.
Une formation spécialisée est désignée en son sein pour formuler des avis dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels.
La commission de déontologie
Créée au sein de l’Université Paris-Panthéon-Assas et entérinée par le conseil d'administration du 28 septembre 2022, la commission de déontologie est compétente pour se prononcer sur toute question intéressant l’Université Paris-Panthéon-Assas et soulevant une difficulté d’ordre déontologique.
La commission a pour mission :
- d’apporter, avec l’appui de la Direction des affaires générales de l’université, tout conseil ou avis utile au respect des obligations et principes déontologiques incombant à l’ensemble des personnels de l’université ;
- d’apporter un conseil éclairé sur les questions intéressant la déontologie et l’éthique au sein de l’université ;
- dans l’exercice de ses missions et dans le respect de la confidentialité qui s’impose à elle, de rédiger des rapports et d’émettre des avis ou recommandations sur des questions d’intérêt général ou d’opportunité académique.
La commission de déontologie de l’université est composée de 9 membres.
Accordéons:
Conseils centraux
L’université comporte trois conseils centraux :
- Le conseil d’administration (composition CA.pdf) vote le budget et détermine la politique de l’établissement ;
- Le conseil de la recherche (composition CR.pdf) définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de recherche et d’innovation de l’Université ;
- Le conseil des études et de la vie étudiante (composition CEVE.pdf) définit les conditions de mise en œuvre des principes de formation et de vie universitaire.
Les procès-verbaux des séances plénières des conseils sont consultables. Il convient de s'adresser à la direction des affaires générales.
Délibérations du conseil d'administration
Composantes
L'université regroupe les composantes suivantes :
Départements
- Département de droit privé et de sciences criminelles ;
- Département de droit public et de science politique ;
- Département de droit romain et d'histoire du droit ;
- Département de sciences économiques ;
- Département de sciences de gestion ;
- Département de sciences de l'information et de la communication.
Collèges de formation et de recherche (CFR) :
- Le CFR « Découverte et fondamentaux », unique au 1er cycle (licence), installé le mercredi 5 avril 2023. Son directeur est le Professeur Alain PIROTTE ;
- Le CFR « Europe, international et stratégie », installé le vendredi 14 avril 2023. Son directeur est le Professeur Sébastien TOUZE ;
- Le CFR « Information et réseaux », installé le mardi 21 mars 2023. Son directeur est le Professeur Maria RIFQI ;
- Le CFR « Marchés, entreprise et travail », installé le mercredi 22 mars 2023. Son directeur est le Professeur Emmanuelle CLAUDEL ;
- Le CFR « Organisation, État et action publique », installé le mercredi 22 mars 2023. Son directeur est le Professeur GUILLAUME BOUDOU ;
- Le CFR « Patrimoine, contrats et personnes », installé le jeudi 30 mars 2023. Son directeur est le Professeur Laurent PFISTER ;
- Le CFR « Risque, environnement et sécurité », installé le mercredi 19 avril 2023. Son directeur est le Professeur Paul MAAREK ;
- Le CFR « Société, justice et criminalité », installé le mercredi 29 mars 2023. Son directeur est le Professeur Jean-Baptiste RACINE.
Institut (C. éduc. art. L 713-9)
- Institut de préparation à l'administration générale de Paris (IPAG de Paris)
Instituts, laboratoires et centres de recherche
Les instituts, laboratoires et centres de recherche sont créés par le conseil d'administration après avis de la commission de la recherche. Ils sont dirigés par un directeur nommé par le président de l'université, après avis de la commission de la recherche.
Comité social d'administration (CSA)
Le Comité social d'administration est l'instance consultée au sujet de la politique des ressources humaines de l'Université, des règles de gestion, de l'organisation des services. Elle est compétente pour connaître des sujets tels que la politique de rémunération, de recrutement, et la qualité de vie au travail.
Une formation spécialisée est désignée en son sein pour formuler des avis dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels.
Commissions
La commission de déontologie
Créée au sein de l’Université Paris-Panthéon-Assas et entérinée par le conseil d'administration du 28 septembre 2022, la commission de déontologie est compétente pour se prononcer sur toute question intéressant l’Université Paris-Panthéon-Assas et soulevant une difficulté d’ordre déontologique.
La commission a pour mission :
- d’apporter, avec l’appui de la Direction des affaires générales de l’université, tout conseil ou avis utile au respect des obligations et principes déontologiques incombant à l’ensemble des personnels de l’université ;
- d’apporter un conseil éclairé sur les questions intéressant la déontologie et l’éthique au sein de l’université ;
- dans l’exercice de ses missions et dans le respect de la confidentialité qui s’impose à elle, de rédiger des rapports et d’émettre des avis ou recommandations sur des questions d’intérêt général ou d’opportunité académique.
La commission de déontologie de l’université est composée de 9 membres.