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Bourses sur critères sociaux du CROUS

Vie étudiante
Bourses sur critères sociaux du CROUS
Façade centre Assas
Accordéons: 
Faire votre demande de bourse

La demande de bourse sur critères sociaux se formule par le dépôt du dossier social étudiant (DSE). Il n'est pas nécessaire d'attendre la confirmation de votre affectation dans une université pour en faire la demande.
Les dossiers sont à constituer directement sur messervices.etudiants.gouv.fr. Vous avez alors la possibilité d'effectuer 4 vœux, dans la même académie, ou dans des académies différentes (1 vœu par formation).

  • Pour l'année universitaire 2023-2024, la campagne de dépôt du DSE est ouverte du 30 mars au 31 mai 2023. Les dossiers réceptionnés après le 31 mai 2023 ne seront pas considérés prioritaires.

Sauf situation sociale imprévue, les demandes de bourse ne seront pas prises en compte après le 31 décembre de l'année universitaire en cours.

  • Le montant de la bourse dépend de son échelon, qui est calculé en fonction des revenus familiaux et des points de charge.

Pour le renouvellement de votre bourse, il est indispensable de faire une nouvelle demande chaque année.

Conditions générales d'attribution
L'éligibilité aux bourses sur critères sociaux dépend de votre nationalité, des études suivies et de votre situation.
Vous devez être :
  • inscrit(e) administrativement et pédagogiquement dans une formation habilitée à recevoir des boursiers ;
  • Inscrit(e) en formation INITIALE ;
  • âgé(e) de moins de 28 ans pour une première attribution ;
  • français(e) ou ressortissant(e) d'un état membre de l'Union européenne, ou titulaire de la carte de réfugié délivrée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de nationalité étrangère, bénéficiant d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et être domicilié (e) en France depuis au moins deux ans et votre foyer fiscal de rattachement (père, mère ou tuteur légal) doit être situé en France depuis au moins deux ans.
ont le droit à une bourse sur critères sociaux, les étudiants inscrits à l'université Panthéon-Assas dans le cadre :
  • du DEUST
  • de la licence professionnelle
  • de la licence
  • du master
  • en préparation des concours de l'IEJ
  • en préparation des concours de l'IPAG
  • en capacité de droit
  • en DU - Préparation aux concours administratifs
n'ont pas le droit à une bourse sur critères sociaux, les étudiants inscrits à l'université Panthéon-Assas :
  • dans certains diplômes d'université (DU)
  • dans un certificat ( IHEI, etc.)
  • en LLM ou LLB
  • en diplôme supérieur de notariat (DSN)
  • ayant le statut d'apprenti ou en contrat de professionnalisation
  • Cursus d'accompagnement vers l'insertion professionnelle (CAVIP )
Vos obligations en tant que boursier

Les étudiants concernés s'engagent auprès du CROUS et doivent obligatoirement :

  •  Effectuer une inscription pédagogique dans les matières de leur diplôme ;
  •  Être présents à tous les TD des deux semestres ;
  • En cas de changement de statut, si vous entrez en apprentissage, vous ne pouvez plus percevoir la bourse et vous devez envoyer votre contrat signé rapidement par courriel au service des bourses : bourse-sur-criteres-sociaux@u-paris2.fr
  • Pout tout changement de situation ou de statut, il convient d'en informer le service des bourses de l'université : bourse-sur-criteres-sociaux@u-paris2.fr
  • Être présents à tous les galops d'essai et à toutes les sessions d'examens de (janvier, mai/juin et septembre)
  • Être présents au stage intégré dans leur cursus.

A savoir :

  •  Les étudiants boursiers peuvent prétendre à une dispense d’assiduité aux TD. Il convient de se renseigner auprès des services de la scolarité et de la vie étudiante de l'université.
  •  Les étudiants boursiers qui demandent une année de césure peuvent conserver leur droit à la bourse, sous conditions et après étude du dossier.
  •  Les étudiants inscrits dans des préparations de concours à l’IEJ, au CRFPA, à l’IPAG, etc., doivent rendre tous les devoirs obligatoires prévus pour la préparation des concours.
En cas de redoublement

Les étudiants peuvent prétendre à 7 droits de bourse pour l'ensemble de leurs études supérieures
Pour bénéficier de la bourse, les étudiants doivent justifier de :

  •     60 crédits  (2 semestres) pour obtenir un 3e droit de bourse
  •     120 crédits (4 semestres) pour obtenir un 4e ou un 5e droit de bourse
  •     180 crédits (6 semestres) pour obtenir un 6e droit de bourse

   
Si vous bénéficiez d'une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) obtenue auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), vous pouvez prétendre à des droits de bourse supplémentaires correspondant à un droit supplémentaire par année blanche.

En cas de notification de non-assiduité

La présentation de justificatifs d'absence est indispensable à la continuité du versement de la bourse
Pour justifier une ou plusieurs absences, voici la procédure à suivre :

  • En cas de maladie, vous devez fournir un certificat de maintien de la bourse.  Pour cela, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec le service de santé étudiante de l'université pour connâtre les modalités de remise de ce certificat. Le certificat de maintien de la bourse est ensuite à envoyer par courriel à : bourse-sur-criteres-sociaux@u-paris2.fr
  • En cas de décès d'un parent proche, vous devez obligatoirement envoyer un certificat de décès au service des bourses : bourse-sur-criteres-sociaux@u-paris2.fr
  • En cas de réorientation dans une autre université, vous devez obligatoirement informer le service des bourses le plus tôt possible, avant janvier, dernier délai.

Toute absence non justifiée conduira à la suppression de la bourse sur critères sociaux et au reversement de la somme perçue au Trésor Public dès la première absence.

Compléments à la bourse sur critères sociaux

La bourse au mérite (bourse rectorale) est attribuée automatiquement aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention TB. Elle est versée sur les 3 années de licence (sans redoublement).

La bourse de mobilité internationale, qui concerne les étudiants boursiers sur critères sociaux et effectuant 3 mois ou 1 semestre d'études à l'étranger dans le cadre de leur cursus universitaire. Elle est contingentée.

 

Montants de la bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2023-2024

La bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondant à un montant annuel de bourse.

Montants de la bourse sur critères sociaux 2023-2024
Types de bourse Taux annuels sur 10 mois (en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)

Échelon 0 bis 1 454 1 745
Échelon 1 2 163 2 596
Échelon 2 3 071 3 685
Échelon 3 3 828 4 594
Échelon 4 4 587 5 504
Échelon 5 5 212 6 254
Échelon 6 5 506 6 607
Échelon 7 6 335 7 602
Remboursement des frais de scolarité

Si vous avez avancé vos frais de scolarité lors de votre inscription administrative à l'université Paris-Panthéon-Assas et que vous êtes exonéré des frais de scolarité en raison de votre statut au CROUS, merci de suivre les indications mentionnées sur le site internet de l'université ci-dessous :

Faites votre demande de bourse en constituant votre Dossier social étudiant (DSE)

Vous trouverez ci-dessous les démarches, les conditions d'attribution de cette aide ainsi que les liens utiles.

La demande de bourse sur critères sociaux se formule par le dépôt du dossier social étudiant (DSE). Il n'est pas nécessaire d'attendre la confirmation de votre affectation dans une université pour en faire la demande.
Les dossiers sont à constituer directement sur messervices.etudiants.gouv.fr. Vous avez alors la possibilité d'effectuer 4 vœux, dans la même académie, ou dans des académies différentes (1 vœu par formation).

  • Pour l'année universitaire 2023-2024, la campagne de dépôt du DSE est ouverte du 30 mars au 31 mai 2023. Les dossiers réceptionnés après le 31 mai 2023 ne seront pas considérés prioritaires.

Sauf situation sociale imprévue, les demandes de bourse ne seront pas prises en compte après le 31 décembre de l'année universitaire en cours.

  • Le montant de la bourse dépend de son échelon, qui est calculé en fonction des revenus familiaux et des points de charge.

Pour le renouvellement de votre bourse, il est indispensable de faire une nouvelle demande chaque année.

L'éligibilité aux bourses sur critères sociaux dépend de votre nationalité, des études suivies et de votre situation.
Vous devez être :
  • inscrit(e) administrativement et pédagogiquement dans une formation habilitée à recevoir des boursiers ;
  • Inscrit(e) en formation INITIALE ;
  • âgé(e) de moins de 28 ans pour une première attribution ;
  • français(e) ou ressortissant(e) d'un état membre de l'Union européenne, ou titulaire de la carte de réfugié délivrée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de nationalité étrangère, bénéficiant d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et être domicilié (e) en France depuis au moins deux ans et votre foyer fiscal de rattachement (père, mère ou tuteur légal) doit être situé en France depuis au moins deux ans.
ont le droit à une bourse sur critères sociaux, les étudiants inscrits à l'université Panthéon-Assas dans le cadre :
  • du DEUST
  • de la licence professionnelle
  • de la licence
  • du master
  • en préparation des concours de l'IEJ
  • en préparation des concours de l'IPAG
  • en capacité de droit
  • en DU - Préparation aux concours administratifs
n'ont pas le droit à une bourse sur critères sociaux, les étudiants inscrits à l'université Panthéon-Assas :
  • dans certains diplômes d'université (DU)
  • dans un certificat ( IHEI, etc.)
  • en LLM ou LLB
  • en diplôme supérieur de notariat (DSN)
  • ayant le statut d'apprenti ou en contrat de professionnalisation
  • Cursus d'accompagnement vers l'insertion professionnelle (CAVIP )

Les étudiants concernés s'engagent auprès du CROUS et doivent obligatoirement :

  •  Effectuer une inscription pédagogique dans les matières de leur diplôme ;
  •  Être présents à tous les TD des deux semestres ;
  • En cas de changement de statut, si vous entrez en apprentissage, vous ne pouvez plus percevoir la bourse et vous devez envoyer votre contrat signé rapidement par courriel au service des bourses : bourse-sur-criteres-sociaux@u-paris2.fr
  • Pout tout changement de situation ou de statut, il convient d'en informer le service des bourses de l'université : bourse-sur-criteres-sociaux@u-paris2.fr
  • Être présents à tous les galops d'essai et à toutes les sessions d'examens de (janvier, mai/juin et septembre)
  • Être présents au stage intégré dans leur cursus.

A savoir :

  •  Les étudiants boursiers peuvent prétendre à une dispense d’assiduité aux TD. Il convient de se renseigner auprès des services de la scolarité et de la vie étudiante de l'université.
  •  Les étudiants boursiers qui demandent une année de césure peuvent conserver leur droit à la bourse, sous conditions et après étude du dossier.
  •  Les étudiants inscrits dans des préparations de concours à l’IEJ, au CRFPA, à l’IPAG, etc., doivent rendre tous les devoirs obligatoires prévus pour la préparation des concours.

Les étudiants peuvent prétendre à 7 droits de bourse pour l'ensemble de leurs études supérieures
Pour bénéficier de la bourse, les étudiants doivent justifier de :

  •     60 crédits  (2 semestres) pour obtenir un 3e droit de bourse
  •     120 crédits (4 semestres) pour obtenir un 4e ou un 5e droit de bourse
  •     180 crédits (6 semestres) pour obtenir un 6e droit de bourse

   
Si vous bénéficiez d'une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) obtenue auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), vous pouvez prétendre à des droits de bourse supplémentaires correspondant à un droit supplémentaire par année blanche.

La présentation de justificatifs d'absence est indispensable à la continuité du versement de la bourse
Pour justifier une ou plusieurs absences, voici la procédure à suivre :

  • En cas de maladie, vous devez fournir un certificat de maintien de la bourse.  Pour cela, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec le service de santé étudiante de l'université pour connâtre les modalités de remise de ce certificat. Le certificat de maintien de la bourse est ensuite à envoyer par courriel à : bourse-sur-criteres-sociaux@u-paris2.fr
  • En cas de décès d'un parent proche, vous devez obligatoirement envoyer un certificat de décès au service des bourses : bourse-sur-criteres-sociaux@u-paris2.fr
  • En cas de réorientation dans une autre université, vous devez obligatoirement informer le service des bourses le plus tôt possible, avant janvier, dernier délai.

Toute absence non justifiée conduira à la suppression de la bourse sur critères sociaux et au reversement de la somme perçue au Trésor Public dès la première absence.

La bourse au mérite (bourse rectorale) est attribuée automatiquement aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention TB. Elle est versée sur les 3 années de licence (sans redoublement).

La bourse de mobilité internationale, qui concerne les étudiants boursiers sur critères sociaux et effectuant 3 mois ou 1 semestre d'études à l'étranger dans le cadre de leur cursus universitaire. Elle est contingentée.

 

La bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondant à un montant annuel de bourse.

Montants de la bourse sur critères sociaux 2023-2024
Types de bourse Taux annuels sur 10 mois (en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)

Échelon 0 bis 1 454 1 745
Échelon 1 2 163 2 596
Échelon 2 3 071 3 685
Échelon 3 3 828 4 594
Échelon 4 4 587 5 504
Échelon 5 5 212 6 254
Échelon 6 5 506 6 607
Échelon 7 6 335 7 602

Si vous avez avancé vos frais de scolarité lors de votre inscription administrative à l'université Paris-Panthéon-Assas et que vous êtes exonéré des frais de scolarité en raison de votre statut au CROUS, merci de suivre les indications mentionnées sur le site internet de l'université ci-dessous :