Volume horaire : 130 heures sur 1 an.

Module 1 - Les sources du droit (4h)
Présentation des différentes normes
Articulation loi / accord collectif / contrat de travail

Module 2 - Le contrat de travail (22h)
Recrutement et choix du contrat de contrat de travail
Clauses du contrat de travail et modification du contrat de travail
Pouvoir disciplinaire, procédure disciplinaire
Rémunération

Module 3 - Les conditions de travail (21h)
Santé – sécurité
Harcèlement et pénibilité
Évaluation des salariés, formation professionnelle
Durée du travail

Module 4 - Les modes de rupture du contrat (21h)
Différents modes de rupture du contrat de travail
Conséquences
Régime social des indemnités de rupture

Module 5 - Le droit des restructurations (7h)
Transfert des contrats
Transferts des normes
Transfert des instances

Module 6 - Le contentieux social (7h)
Organisation du contentieux
Contentieux pénal

Module 7 - Le droit de la protection sociale (21h)
Organisation générale
Droit des accidents du travail
Protection sociale complémentaire

Module 8 - Les institutions représentatives du personnel (14h)
Présentation des institutions
Désignation, missions et négociation collective dans la TPE

Module 9 - Les missions sociales de l’expert-comptable (14h)
Cadre déontologique : lettre de mission…
Aspects techniques des lettres de mission
Aspects organisationnel et commercial

Cycle de 5 jours de formation répartis sur 6 mois pour une durée totale de 35 heures.

Les cours se déroulent de janvier à décembre ; 1 vendredi et 1 samedi par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel, en français et en anglais.

Module 1 : les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments) : 30 h

• comprendre les notions de compliance, de qualité, d'éthique, de citoyenneté et de responsabilité de l'entreprise : 5 h
• comprendre le fonctionnement des autorités de régulation françaises (AMF, ACPR, ADLC, CNIL, H3C, Ministère public, etc.), européennes (Commission, EBA, ESMA, etc.) et étrangères (DoJ, OFAC, PRA, SFO, etc.) : 10 h
• maîtriser les sources publiques de la compliance : sources internes et internationales, droit dur (conventions internationales, lois, règlements, rulebooks des autorités de régulation, etc.) et droit souple (lignes directrices SCPC, recommandations, bonnes pratiques, guidances, no action letters, etc.), articulation du droit dur et du droit souple (comply or explain, name and shame, etc.) : 6 h
• maîtriser les sources privées de la compliance : codes d'éthique, codes de gouvernement d'entreprise, chartes internes : 4 h
• comprendre l'application extraterritoriale des législations étrangères (FATCA, FCPA, UKBA, règles de concurrence, loi de blocage, etc.) et des règles d'origine internationale (Banque mondiale, etc.) : 5 h

Module 2 : les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication) : 40 h

• prévenir le risque de non-conformité : prévention du risque de non-conformité en matière de corruption (lignes directrices SCPC : engagements des dirigeants, cartographie des risques, mise en place d'un programme d'éthique et de conformité, contrôle, sanctions), gestion du risque de non-conformité (tierces parties, etc.), mise en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, alertes, etc.), contrôle et audit des programmes : 12 h
• prévenir les conflits d'intérêts dans l'entreprise (conseil d'administration, conseil de surveillance, comités du conseil, administrateurs indépendants, censeurs, etc.) : 1 h
• maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique en entreprise : 6 h
• gérer la réalisation du risque de non-conformité, des conflits d'intérêt et du risque informatique (coopération avec les autorités nationales et internationales de régulation, communications externe et interne, etc.) : 4 h
• conduire un audit ou une enquête interne (procédure, indépendance des enquêteurs, garantie des salariés, etc.) : 4 h
• accompagner une enquête externe (coopération amont avec les autorités de régulation, coopération aval avec les autorités de régulation, perquisitions, visites domiciliaires, garantie des droits, etc.) : 4 h
• négocier et exécuter un accord de transaction avec une autorité de régulation française ou étrangère (transactions administratives et pénales, nationales et internationales, plaider coupable, deferred prosecution agreement, non-prosecution agreement, plea bargaining, etc.) : 6 h
• mettre en œuvre la loi de blocage : 3 h

Module 3 : les principaux domaines d'application de la compliance : 30 h

• maîtriser les principes de la lutte contre la corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA, lignes directrices SCPC, etc.) et les programmes de sanctions économiques (Union européenne, OFAC, etc.) : 6 h
• maîtriser les principes de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante.) : 6 h
• maîtriser les principes de la lutte contre la fraude et la délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, etc.) et fiscale (évasion, paradis fiscaux, etc.) : 6 h
• maîtriser les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (fournisseurs, sous-traitants, dommages environnementaux, etc.) : 6 h
• maîtriser les principes de la protection des données à caractère personnel* :6 h (SCPC)

Module 4 : les aspects transversaux de la compliance : 30 h

• grands témoignages : 3 h
• étude de cas transversale (serious game) : 5 h
• comprendre la fonction de compliance officer : positionnement dans l'entreprise (liens avec le top management, la direction juridique, la direction des risques, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, etc.), rôle, garanties d'indépendance, rémunération, objectifs et responsabilités (délégations de pouvoirs, etc.) : 8 h
• garantir la protection des lanceurs d'alerte (whistleblowing, tri des alertes, etc.) : 3 h
• externaliser certaines fonctions de compliance (précautions, rédaction des accords d'externalisation, etc.) : 2 h
• rédiger une charte d'éthique et un programme de compliance : 4 h
• rédiger un rapport de compliance : 2 h
• favoriser la culture de la compliance dans l'entreprise (rôle du top management, formation, communication interne et externe, formation, pédagogie du compliance officer etc.) : 3 h