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Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les collaborateurs des cabinets d’expertise comptable

2018/2019

Direction: M. Emeric Jeansen

Diplôme d’université (DU) - Droit

Présentation

Durée des études:
130 heures (à partir de janvier)

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
  • Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.
  • Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.

Admission

Niveau d'entrée:

Profil recommandé

Ce diplôme est ouvert en formation continue aux collaborateurs des cabinets d’expertise comptable.

Le candidat doit être collaborateur de cabinet d’expertise comptable et titulaire Bac + 2 ou Bac + 3, Avec 5 ans d’expérience

 

Organisation des études

Volume horaire : 130 heures sur 1 an.

18 jours de 7 h et une demi-journée de 4 heures.
Les enseignements ont lieu en semaine.
La présence à toutes les séances est obligatoire.


Méthodes d'enseignement : théorie, cas pratique. Le contenu des enseignements est réparti en 9 modules.

 

Programme

Module 1 - Les sources du droit (4h)
Présentation des différentes normes
Articulation loi / accord collectif / contrat de travail

Module 2 - Le contrat de travail (22h)
Recrutement et choix du contrat de contrat de travail
Clauses du contrat de travail et modification du contrat de travail
Pouvoir disciplinaire, procédure disciplinaire
Rémunération

Module 3 - Les conditions de travail (21h)
Santé – sécurité
Harcèlement et pénibilité
Évaluation des salariés, formation professionnelle
Durée du travail

Module 4 - Les modes de rupture du contrat (21h)
Différents modes de rupture du contrat de travail
Conséquences
Régime social des indemnités de rupture

Module 5 - Le droit des restructurations (7h)
Transfert des contrats
Transferts des normes
Transfert des instances

Module 6 - Le contentieux social (7h)
Organisation du contentieux
Contentieux pénal

Module 7 - Le droit de la protection sociale (21h)
Organisation générale
Droit des accidents du travail
Protection sociale complémentaire

Module 8 - Les institutions représentatives du personnel (14h)
Présentation des institutions
Désignation, missions et négociation collective dans la TPE

Module 9 - Les missions sociales de l’expert-comptable (14h)
Cadre déontologique : lettre de mission…
Aspects techniques des lettres de mission
Aspects organisationnel et commercial

Contact

Candidatures

Le dossier [[{"fid":"41464","view_mode":"default","fields":{"format":"default"},"type":"media","field_deltas":{"2":{"format":"default"}},"link_text":"candidatureExpertCollaborateur.pdf","attributes":{"class":"media-element file-default","data-delta":"2"}}]] est à envoyer du 15 mai au 15 juin.

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Coût de la formation

6 500 € + les droits d'inscription à l'université

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